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Nouveaux
dispositifs DIF
En vous inscrivant à ce séminaire vous
pouvez bénéficier des avantages de la
nouvelle loi sur la formation continue qui
vous permet de réaliser
votre formation en dehors du
temps de travail. Cette formule figure aussi bien dans le dispositif DIF, que dans le plan de formation ou le
parcours de professionnalisation
classique. Pour
favoriser le développement des
compétences, la nouvelle loi prévoit une
incitation financière sous forme de versement d’une
allocation de formation au salarié qui
se forme en dehors de ses horaires de
travail effectif.
Cette allocation de
formation n’a pas le caractère d’un
salaire. Elle est exonérée des
cotisations sociales patronales et
salariales. Cependant, elle comporte
l'obligation de déclaration fiscale.
L’allocation de formation est calculée
sur la base de 50% du salaire net
horaire perçu par le salarié multiplié
par le nombre d’heures de formation
réalisées en dehors du temps de travail.
Sont prises en compte le total des
rémunérations versées au cours des 12
derniers mois précédant le début de la
formation, rapportées au nombre total
d’heures rémunérées pendant ces mêmes 12
derniers mois. Des dispositions
particulières sont applicables aux
salariés intérimaires, aux personnes
ayant une ancienneté inférieure à 12
mois et aux collaborateurs dont la durée
du travail est fixée selon un forfait de
jours.
Une
opportunité pour les salariés et les
entreprises
La demande de formation interentreprises
exprimée par les employeurs porte en
général sur un besoin précis : elle
répond à la nécessité d'acquérir des
compétences opérationnelles en relation
étroite avec la fonction du salarié dans
l'entreprise. Mais la réforme de la
formation professionnelle fait émerger
de nouveaux besoins qui s'inscrivent
dans le dispositif DIF. Ce droit est
fondé sur le principe que tous les
salariés n'ont pas forcément la même
attente en matière d'opérationnalité
professionnelle. De ce fait, ils
pourront exprimer la volonté de choisir
une formation pour développer leur
culture professionnelle, mieux gérer
leur carrière, entretenir ou raviver des
connaissances, ou encore acquérir des
premiers outils dans un domaine
particulier.
Pour répondre à cette demande, LCA
Performances vous propose le programme
de formation "Communiquer pour
Convaincre" qui s'inscrivent dans le
cadre du DIF. La pédagogie est centrée
sur la découverte et l'ancrage des
connaissances ; les acquisitions sont
formalisées par une validation des
acquis de la formation. Cette formation
est destinée aux managers, aux
ingénieurs, aux employés, aux
techniciens et aux agents de
maîtrise. L'architecture pédagogique de
ce programme met en évidence les
bénéfices que cette formation apporte
aussi bien au salarié qu'à son
entreprise. Cette formation peut être
suivie indifféremment pendant ou en
dehors du temps de travail.
Extraits de la loi Fillon du 4 mai
2004, applicable au 1 janvier 2005
Chaque
salarié
en CDI ayant une ancienneté d’au moins
un an, capitalise un
droit à
la formation de 20 heures par an,
cumulables à hauteur de cent vingt
heures en six ans. Remarque : Les
salariés en temps partiel bénéficient
également de ce droit, au prorata du
temps travaillé. Pour les salariés en
CDD, le DIF s’acquiert après une
ancienneté de quatre mois, également au
prorata du temps travaillé.
Mise en oeuvre à l'initiative du salarié
Être responsable de sa formation tout au
long de sa vie
Art. L. 933-3. du Code du Travail « La
mise en oeuvre du droit individuel à la
formation relève de l'initiative du
salarié, en accord avec son employeur.
Le choix de l'action de formation
envisagée, qui peut prendre en compte
les priorités définies au second alinéa
de l'article
L. 933-2, est arrêté par accord écrit du
salarié et de l'employeur. Ce dernier
dispose d'un délai d'un mois pour
notifier sa réponse lorsque le salarié
prend l'initiative de faire valoir ses
droits à la formation. L'absence de
réponse de l'employeur vaut acceptation
du choix de l'action de formation. »
Déroulement des formations
- en dehors des heures de travail ou
pendant
Art. L. 933-3 du Code du Travail « Une
convention ou un accord collectif de
branche ou d'entreprise peut prévoir que
le Droit Individuel à la Formation
s'exerce en partie pendant le temps de
travail. A défaut d'un tel accord, les
actions de formation se déroulent en
dehors du temps de travail. » Les textes
sont orientés pour une réalisation
des actions de formation en dehors du
temps de travail. Ils laissent
néanmoins la possibilité de les réaliser
pendant le temps de travail si cela est
prévu dans un accord de branche ou
d’entreprise.
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